Permis de construire Logement N° 03323617K0017

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 198 m² de logement - 19 Rue Des Fauvettes Cap F Erret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03323617K0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323617K0017, délivré le 24 mars 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Fauvettes Cap F Erret, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET593, ET594, ET595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET593 ET594 ET595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erret

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 198 m² 0 m² 152 m² 0 m² 46 m² 386 m²
Total 340 m² 198 m² 0 m² 152 m² 0 m² 46 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAP FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323617K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Fauvettes Cap F Erret, Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0017, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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