Permis de construire Logement N° 03323616K0187

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 61 m² de logement - 2 Avenue Du General De Gau Lle - Claouey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03323616K0187

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03323616K0187, délivré le 24 mars 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue Du General De Gau Lle - Claouey, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lle - Claouey

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 126 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 24 m²
Total 150 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du General De Gau Lle - Claouey, Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323616K0187, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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