Permis de construire Logement N° 03323616K0169

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 183 m² de logement - 25 Avenue Du Merlot - La V Igne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 03323616K0169

Demandeur

ML FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03323616K0169, délivré le 5 janvier 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Avenue Du Merlot - La V Igne, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ML FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Igne

Territoire administratif

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 183 m² 0 m² 78 m² 0 m² 105 m² 183 m²
Total 78 m² 183 m² 0 m² 78 m² 0 m² 105 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML FINANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531531747
SIRET
53153174700016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Du Merlot - La V Igne, Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ML FINANCE et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323616K0169, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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