Permis de construire Locaux N° 03323616K0149

Permis de construire n° 03323616K0149 à Lège-Cap-Ferret pour 114 m² de locaux, 4 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03323616K0149

Demandeur

CBI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Ave Du General De Gaulle, le permis de construire n° 03323616K0149 a été délivré le 29 décembre 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CBI DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 74 m² 114 m² 0 m² 74 m² 0 m² 40 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBI DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494605041
SIRET
49460504100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323616K0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Ave Du General De Gaulle, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CBI DEVELOPPEMENT et accordé le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323616K0149, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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