Permis de construire Logement N° 03323615K0017

Permis de construire n° 03323615K0017 à Lège-Cap-Ferret pour 80 m² de logement, 9 Rue Des Fougeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 03323615K0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Fougeres, le permis de construire n° 03323615K0017 a été délivré le 6 mars 2015 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI276. Au total, 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323615K0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Fougeres, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323615K0017, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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