Permis de construire Logement N° 03323615K0010

Permis de construire n° 03323615K0010 à Lège-Cap-Ferret pour 378 m² de logement, 9333 Av De La Vigne Cap Ferret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 03323615K0010

Demandeur

SC SOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323615K0010 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé 9333 Av De La Vigne Cap Ferret. Le projet est porté par SC SOLEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK148. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 378 m² 0 m² 190 m² 0 m² 188 m² 378 m²
Total 190 m² 378 m² 0 m² 190 m² 0 m² 188 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC SOLEA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429068554
SIRET
42906855400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323615K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9333 Av De La Vigne Cap Ferret, à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC SOLEA et accordé le 9 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323615K0010, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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