Permis de construire Logement N° 03323612K0312

Permis de construire n° 03323612K0312 à Lège-Cap-Ferret pour 139 m² de logement, 33 avenue des Monuments Salins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03323612K0312

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03323612K0312 porte sur un projet situé 33 avenue des Monuments Salins.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 366 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/01/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle EV 46, EV 249. Le catalogue recense 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 366 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EV 46 EV 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 366 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

La surface de plancher passe de 310 m² à 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 449 m²
Total 310 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 449 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323612K0312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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