Permis de construire Logement N° 03323612K0239

Permis de construire n° 03323612K0239 à Lège-Cap-Ferret pour 218 m² de logement, 24 avenue Berthelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03323612K0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03323612K0239 a été délivré le 21 février 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 avenue Berthelot.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 187 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 135. Ce dossier fait partie des 1 433 permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2014
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 187 m² existants et construit 218 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 625 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 187 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 218 m² 0 m² 187 m² 0 m² 31 m² 218 m²
Total 187 m² 218 m² 0 m² 187 m² 0 m² 31 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 187 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323612K0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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