Permis de construire Locaux N° 03323515P0001

Permis de construire à Lavazan pour 208 m² de locaux - 5 Montarasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Montarasse, Lavazan (33690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOURLAN et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323515P0001, instruit par la commune de Lavazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 03323515P0001

Demandeur

MOURLAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323515P0001, délivré le 13 février 2015 à Lavazan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Montarasse, Lavazan (33690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOURLAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 305 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B686, B687, B748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 305 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lavazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B686 B687 B748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montarasse

Territoire administratif

Commune: Lavazan Code postal 33690 Identifiant INSEE 33235
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	208 m²	208 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOURLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351002050
SIRET: 35100205000018
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: LAVAZAN (33690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323515P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Montarasse, Lavazan (33690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOURLAN et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323515P0001, instruit par la commune de Lavazan.

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