Permis de construire Locaux N° 03323513P0002

Permis de construire n° 03323513P0002 à Lavazan pour 96 m² de locaux, Pechuc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 septembre 2013

Dossier PC n° 03323513P0002

Demandeur

MOURLAN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pechuc, le permis de construire n° 03323513P0002 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Lavazan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MOURLAN SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B493, B494, B580. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 825 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B493 B494 B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechuc

Territoires administratifs

Commune
Lavazan Code postal 33690 Identifiant INSEE 33235
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 295 m²
Total 199 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 199 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 295 m²
dont Bureaux 199 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 295 m²
Total locaux 199 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOURLAN SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351002050
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAVAZAN (33690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323513P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pechuc, à Lavazan (33690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOURLAN SA ; la décision est intervenue le 24 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323513P0002, déposé en mairie de Lavazan.

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