Permis de construire Locaux N° 03323014F0003

Permis de construire à Lapouyade pour 179 m² de locaux - Les Fontenelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontenelles, Lapouyade (33620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL et accordé le 26 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323014F0003, instruit par la commune de Lapouyade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 03323014F0003

Demandeur

SOVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03323014F0003, délivré le 26 novembre 2014 à Lapouyade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Fontenelles, Lapouyade (33620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 615 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapouyade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontenelles

Territoire administratif

Commune: Lapouyade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33230
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	269 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	448 m²
Total	269 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Industrie	249 m²	179 m²	179 m²	428 m²
Total locaux	269 m²	179 m²	179 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410303515
SIRET: 41030351500127
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: LAPOUYADE (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03323014F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 615 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fontenelles, Lapouyade (33620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL et accordé le 26 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323014F0003, instruit par la commune de Lapouyade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapouyade

PC n°0332302500004 Logement Autorisé

Chemin De Balan 33620 Lapo

Lapouyade (33620)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 144 m² SDP DHF IMMO

PC n°03323024F0003 Locaux Autorisé

Les Fontenelles

Lapouyade (33620)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 80 m² SDP SOVAL

PC n°03323022F0003 Logement Autorisé

Peuchaud

Lapouyade (33620)

Nouvelle construction

18 mai 2022 117 m² SDP

PC n°03323021F0004 Locaux Autorisé

3 Piconnat

Lapouyade (33620)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 253 m² SDP SCI DE PICONNAT

PC n°03323021F0003 Locaux Autorisé

Peuchaud

Lapouyade (33620)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 32 m² SDP

PC n°03323021F0002 Logement Commencé

Lieu-Dit Peuchaud

Lapouyade (33620)

Nouvelle construction

05 août 2021 192 m² SDP SCI BSA

Autres types d'autorisations à Lapouyade

Permis d'aménager à Lapouyade

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapouyade

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapouyade

Autres types d'autorisations à Lapouyade

Caractéristiques du projet