Permis de construire n° 03323014F0002 à Lapouyade pour 87 716 m² de locaux, Le Jar Saillan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 03323014F0002
Demandeur
SOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jar Saillan, le permis de construire n° 03323014F0002 a été délivré le 9 octobre 2014 à Lapouyade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOVAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 716 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WR11, WR10, WR8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapouyade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lapouyade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Jar Saillan
Territoires administratifs
- Commune
- Lapouyade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33230
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 87 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 716 m² | 87 716 m² |
| Total | 0 m² | 87 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 716 m² | 87 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 87 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 716 m² | 87 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 87 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 716 m² | 87 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410303515
- SIRET
- 41030351500127
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FLOIRAC (33270)
Autres dossiers de SOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03323014F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |