Permis de construire Locaux N° 03322715P0049

Permis de construire à Langon pour 979 m² de locaux - 33 Rue Maubec

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 03322715P0049 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322715P0049, délivré le 29 octobre 2015 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue Maubec, Langon (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC279.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/10/2015
Surface du terrain
436 m²
Surface existante avant
999 m²
Surface créée
75 m²
Variation nette
-20 m²
Surface totale après
979 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.

Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langon

Adresse
33 Rue Maubec, Langon (33210)
Commune
Code postal
33210
Département
Parcelles cadastrales
AC279
Code INSEE
33227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 75 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Total 999 m² 75 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 979 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 999 m² 75 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 979 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343163481
SIRET
34316348100033
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
TOULOUSE (31031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322715P0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Maubec, Langon (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322715P0049, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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