Déclaration préalable Logement N° 03322721P0012

Déclaration préalable n° 03322721P0012 à Langon pour 242 m² de logement, 21 rue Maubec

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier DP n° 03322721P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03322721P0012 a été accordée le 11 mars 2021 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 rue Maubec.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 150 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 287. Sur la même voie, rue Maubec, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 386 permis de construire et déclarations préalables à Langon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2021
2
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 307 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 242 m² 20 m² 242 m² -20 m² 242 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 32 m²
Total 307 m² 0 m² 242 m² 33 m² 242 m² -33 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322721P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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