Permis de construire Logement N° 03322713P0022

Permis de construire à Langon pour 0 m² de logement - 19Ter Rue Papon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 03322713P0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03322713P0022, délivré le 22 octobre 2013 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19Ter Rue Papon, Langon (33210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 322 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322713P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19Ter Rue Papon, Langon (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322713P0022, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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