Permis de construire Locaux N° 03322713P0004

Permis de construire à Langon pour 100 m² de locaux - 83 Rue Blanche Neige

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 septembre 2013 · Dossier PC n° 03322713P0004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03322713P0004, délivré le 24 septembre 2013 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 83 Rue Blanche Neige, Langon (33210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN76P, AN78P.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/09/2013
Surface du terrain
475 m²
Surface existante avant
63 m²
Surface créée
83 m²
Variation nette
+37 m²
Surface totale après
100 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
24/09/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langon

Adresse
83 Rue Blanche Neige, Langon (33210)
Commune
Code postal
33210
Département
Parcelles cadastrales
AN76P, AN78P
Code INSEE
33227

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 17 m²
Locaux 0 m² 37 m² 46 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 63 m² 37 m² 46 m² 0 m² 46 m² 37 m² 100 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 37 m² 46 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUQUEYRAN (33124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322713P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33227 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Blanche Neige, Langon (33210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322713P0004, instruit par la commune de Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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