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Permis de construire Locaux N° 03322615W0016

Permis de construire à Langoiran pour 761 m² de locaux - 1Ter Imp Martindoit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Ter Imp Martindoit, Langoiran (33550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES CARMELS et accordé le 11 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322615W0016, instruit par la commune de Langoiran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 03322615W0016

Demandeur

SCEA LES CARMELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03322615W0016, délivré le 11 janvier 2016 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1Ter Imp Martindoit, Langoiran (33550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES CARMELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C896, C894, C844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 030 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Langoiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C896 C894 C844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Locaux	172 m²	761 m²	761 m²	933 m²
Total	264 m²	761 m²	761 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²
Entrepôt	153 m²	761 m²	761 m²	914 m²
Total locaux	172 m²	761 m²	761 m²	933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES CARMELS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 524108180
SIRET: 52410818000018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LANGOIRAN (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322615W0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Ter Imp Martindoit, Langoiran (33550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES CARMELS et accordé le 11 janvier 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322615W0016, instruit par la commune de Langoiran.

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