Permis de construire n° 03322615W0016 à Langoiran pour 761 m² de locaux, 1Ter Imp Martindoit
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 03322615W0016
Demandeur
SCEA LES CARMELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322615W0016 porte sur un projet situé 1Ter Imp Martindoit. SCEA LES CARMELS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 896, C 894, C 844, 844. Le catalogue de Langoiran compte 64 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Langoiran
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 761 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 264 m² à 1 025 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 172 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 933 m² |
| Total | 264 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 1 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 172 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 933 m² |
| dont Bureaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 153 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 914 m² |
| Total locaux | 172 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES CARMELS, dont l'adresse déclarée est à Langoiran. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA LES CARMELS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524108180
- SIRET
- 52410818000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LANGOIRAN (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322615W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |