Permis de construire n° 03322614P0010 à Langoiran pour 290 m² de locaux, 70 route de Cadillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 février 2015
Dossier PC n° 03322614P0010
Demandeur
ASSOCIATION DU GARDERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langoiran (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322614P0010 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2015, pour un projet situé 70 route de Cadillac. ASSOCIATION DU GARDERA porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 918 m², le programme représentait 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 35A. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Langoiran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoiran
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 35A. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langoiran.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoiran Code postal 33550 Identifiant INSEE 33226
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 918 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 290 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 440 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 440 m² |
| Total | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 440 m² |
| Total locaux | 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DU GARDERA, dont l'adresse déclarée est à Langoiran.
Demandeur
ASSOCIATION DU GARDERA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781914734
- SIRET
- 78191473400012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANGOIRAN (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322614P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |