Permis de construire Locaux N° 03322216W0003

Permis de construire n° 03322216W0003 à Lalande-de-Pomerol pour 234 m² de locaux, Ld Bois Laborde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 03322216W0003

Demandeur

SCEA VIGNOBLES VEDELAGO B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03322216W0003 a été délivré le 17 octobre 2016 à Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Bois Laborde. Le demandeur déclaré est SCEA VIGNOBLES VEDELAGO B.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1400, D1402, D1404. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalande-de-Pomerol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1400 D1402 D1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 271 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 499 m²
Total 371 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 499 m²
Total locaux 271 m² 234 m² 0 m² 6 m² 0 m² 228 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIGNOBLES VEDELAGO B

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
803162437
SIRET
80316243700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LALANDE-DE-POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322216W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Bois Laborde, à Lalande-de-Pomerol (33500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA VIGNOBLES VEDELAGO B et accordée le 17 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03322216W0003, déposé en mairie de Lalande-de-Pomerol.

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