Permis de construire n° 03322215W0008 à Lalande-de-Pomerol pour 56 m² de locaux, 23 Rte De Viaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 03322215W0008
Demandeur
CHATEAU AME DE VIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322215W0008 porte sur un projet situé 23 Rte De Viaud. Le projet est porté par CHATEAU AME DE VIAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D429. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalande-de-Pomerol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 56 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
| Total | 58 m² | 56 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 58 m² | 56 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
| Total locaux | 58 m² | 56 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU AME DE VIAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814595518
- SIRET
- 81459551800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LALANDE-DE-POMEROL (33500)
Autres dossiers de CHATEAU AME DE VIAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322215W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |