Permis de construire Mixte N° 03322214F0007

Permis de construire à Lalande-de-Pomerol pour 864 m² de logement et locaux - Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03322214F0007

Demandeur

CHATEAU DE BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 03322214F0007, délivré le 11 décembre 2014 à Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air, Lalande-de-Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE BEL AIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 759 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C24, C25, C26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 440 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
14/08/2020
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C24 C25 C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune
Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 150 m²
Locaux 869 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 628 m²
Total 914 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 869 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE BEL AIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
483963898
SIRET
48396389800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LALANDE-DE-POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03322214F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 14/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 440 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bel Air, Lalande-de-Pomerol (33500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE BEL AIR et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 759 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322214F0007, instruit par la commune de Lalande-de-Pomerol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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