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Permis de construire Locaux N° 03322214F0005

Permis de construire à Lalande-de-Pomerol pour 420 m² de locaux - Chateau Des Annereaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Des Annereaux, Lalande-de-Pomerol (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE VINICOLE CHATEAU ANNEREAUX et accordé le 2 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322214F0005, instruit par la commune de Lalande-de-Pomerol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 03322214F0005

Demandeur

SCE VINICOLE CHATEAU ANNEREAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03322214F0005, délivré le 2 juin 2014 à Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Des Annereaux, Lalande-de-Pomerol (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE VINICOLE CHATEAU ANNEREAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1027, D1026.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 910 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

23/10/2015

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1027 D1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Annereaux

Territoire administratif

Commune: Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 076 m²	420 m²	0 m²	16 m²	0 m²	404 m²	1 480 m²
Total	1 076 m²	420 m²	0 m²	16 m²	0 m²	404 m²	1 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 076 m²	420 m²	0 m²	16 m²	0 m²	404 m²	1 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE VINICOLE CHATEAU ANNEREAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 317289452
SIRET: 31728945200011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LALANDE-DE-POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322214F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Des Annereaux, Lalande-de-Pomerol (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE VINICOLE CHATEAU ANNEREAUX et accordé le 2 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).

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