Permis de construire n° 03322014S0008 à Lamarque pour 817 m² de locaux, Chem De La Garenne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 03322014S0008
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322014S0008 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Chem De La Garenne. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH61, AH60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamarque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamarque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 532 m² | 817 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 285 m² | 817 m² |
| Total | 687 m² | 817 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 130 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 817 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 285 m² | 817 m² |
| Total locaux | 532 m² | 817 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 285 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320497530
- SIRET
- 32049753000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ARCINS (33460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322014S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |