Permis de construire n° 03322013S0019 à Lamarque pour 782 m² de locaux, Chem De La Garenne La Gravette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 03322013S0019
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2014 à Lamarque (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03322013S0019 porte sur un projet situé Chem De La Garenne La Gravette. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamarque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamarque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gravette
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarque Code postal 33460 Identifiant INSEE 33220
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 782 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 250 m² | 782 m² |
| Total | 532 m² | 782 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 250 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 532 m² | 782 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 250 m² | 782 m² |
| Total locaux | 532 m² | 782 m² | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 250 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 320497530
- SIRET
- 32049753000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ARCINS (33460)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BARREYRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03322013S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |