Permis de construire Logement N° 03321915F0006

Permis de construire à La Lande-de-Fronsac pour 222 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 03321915F0006

Demandeur

SARL AUTHENTIC

Cette page présente le permis de construire n° 03321915F0006, délivré le 23 mars 2015 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande-de-Fronsac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AUTHENTIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUTHENTIC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494065741
SIRET
49406574100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321915F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande-de-Fronsac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AUTHENTIC et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321915F0006, instruit par la commune de La Lande-de-Fronsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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