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Permis de construire Locaux N° 03321915F0004

Permis de construire à La Lande-de-Fronsac pour 72 m² de locaux - Za De L Illot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 03321915F0004

Demandeur

CARROSSERIE DE L'ARGONNE

Cette page présente le permis de construire n° 03321915F0004, délivré le 3 avril 2015 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De L Illot, La Lande-de-Fronsac (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE DE L'ARGONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De L Illot

Territoire administratif

Commune
La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 605 m²
Total 533 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 533 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE DE L'ARGONNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802094193
SIRET
80209419300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321915F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L Illot, La Lande-de-Fronsac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE DE L'ARGONNE et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321915F0004, instruit par la commune de La Lande-de-Fronsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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