Permis de construire n° 03321915F0004 à La Lande-de-Fronsac pour 72 m² de locaux, Za De L Illot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 avril 2015
Dossier PC n° 03321915F0004
Demandeur
CARROSSERIE DE L'ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De L Illot, le permis de construire n° 03321915F0004 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2015 à La Lande-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CARROSSERIE DE L'ARGONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ9. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-de-Fronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Lande-de-Fronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Illot
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33219
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 605 m² |
| Total | 533 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 605 m² |
| Total locaux | 533 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE DE L'ARGONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802094193
- SIRET
- 80209419300017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA LANDE-DE-FRONSAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321915F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |