Permis de construire Locaux N° 03321319Z0012

Permis de construire n° 03321319Z0012 à La Brède pour 51 m² de locaux, 2 Place Montesquieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03321319Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03321319Z0012 a été délivré le 31 juillet 2019 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place Montesquieu.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA336. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 54 m² 0 m² 51 m² 3 m² 0 m² 48 m² 102 m²
Total 105 m² 0 m² 51 m² 3 m² 51 m² -3 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Autres activités 3 m² 0 m² 51 m² 3 m² 0 m² 48 m² 51 m²
dont Bureaux 3 m² 0 m² 51 m² 3 m² 0 m² 48 m² 51 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 51 m² 3 m² 0 m² 48 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321319Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Montesquieu, à La Brède (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321319Z0012, déposé en mairie de La Brède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Brède

Autres types d'autorisations à La Brède