Déclaration préalable Locaux N° 03321318Z0067

Déclaration préalable n° 03321318Z0067 à La Brède pour 69 m² de locaux, 19 Place Montesquieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier DP n° 03321318Z0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03321318Z0067 a été accordée le 19 novembre 2018 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Place Montesquieu.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 91 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 91 m²
Total 176 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 22 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAS ROZAS DE MADRID (28231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321318Z0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Place Montesquieu, à La Brède (33650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321318Z0067, déposé en mairie de La Brède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Brède

Autres types d'autorisations à La Brède