Permis de construire Locaux N° 03321317Z0048

Permis de construire n° 03321317Z0048 à La Brède pour 61 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 03321317Z0048

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU VERDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 03321317Z0048 a été délivré le 20 novembre 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DU VERDET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 251 m²
Total 190 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 251 m²
Total locaux 190 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DU VERDET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338708308
SIRET
33870830800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321317Z0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle, à La Brède (33650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DU VERDET et accordé le 20 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321317Z0048, déposé en mairie de La Brède.

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