Déclaration préalable Locaux N° 03321324Z0111

Déclaration préalable à La Brède pour 88 m² de locaux - 14 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier DP n° 03321324Z0111

Demandeur

VIRGINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321324Z0111, accordée le 20 décembre 2024 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Charles De Gaulle, La Brède (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIRGINIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA48.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRGINIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932213838
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUCATS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321324Z0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Charles De Gaulle, La Brède (33650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIRGINIE et accordée le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321324Z0111, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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