Permis de construire Locaux N° 03321317Z0015

Permis de construire à La Brède pour 242 m² de locaux - 64 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 03321317Z0015

Demandeur

J P S

Cette page présente le permis de construire n° 03321317Z0015, délivré le 7 juillet 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Avenue Charles De Gaulle, La Brède (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J P S. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337776637
SIRET
33777663700023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321317Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenue Charles De Gaulle, La Brède (33650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J P S et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321317Z0015, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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