Permis de construire Locaux N° 03320818S0009

Permis de construire à Jau-Dignac-et-Loirac pour 240 m² de locaux - 5 Chemin Du Pigot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 03320818S0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03320818S0009, délivré le 25 janvier 2019 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chemin Du Pigot, Jau-Dignac-et-Loirac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en hébergement hôtelier, 120 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B153, B159, B163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 214 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2020.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2020

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B153 B159 B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 262 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 502 m²
Total 426 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entrepôt 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total locaux 262 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 502 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320818S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Pigot, Jau-Dignac-et-Loirac (33590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320818S0009, instruit par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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