Permis de construire n° 03320818S0007 à Jau-Dignac-et-Loirac pour 52 m² de locaux, 14 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 03320818S0007
Demandeur
EARL POITEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320818S0007 porte sur un projet situé 14 Rue Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est EARL POITEVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B886, B3434. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jau-Dignac-et-Loirac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 1 639 m² |
| Total | 1 621 m² | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 621 m² | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 52 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POITEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392651105
- SIRET
- 39265110500018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- JAU DIGNAC LOIRAC (33590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320818S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |