Permis de construire Locaux N° 03320818S0007

Permis de construire à Jau-Dignac-et-Loirac pour 52 m² de locaux - 14 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 03320818S0007

Demandeur

EARL POITEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 03320818S0007, délivré le 6 novembre 2018 à Jau-Dignac-et-Loirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du 19 Mars 1962, Jau-Dignac-et-Loirac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL POITEVIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B886, B3434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 474 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

2 mois 25 jours

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Jau-Dignac-et-Loirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B886 B3434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jau-Dignac-et-Loirac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33208
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 52 m² 0 m² 34 m² 0 m² 18 m² 1 639 m²
Total 1 621 m² 52 m² 0 m² 34 m² 0 m² 18 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 621 m² 52 m² 0 m² 34 m² 0 m² 18 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL POITEVIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392651105
SIRET
39265110500018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
JAU DIGNAC LOIRAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320818S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du 19 Mars 1962, Jau-Dignac-et-Loirac (33590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL POITEVIN et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320818S0007, instruit par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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