Permis de construire Logement N° 03320717F0041

Permis de construire à Izon pour 1 012 m² de logement - 15 Av De Cavernes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 03320717F0041

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Cette page présente le permis de construire n° 03320717F0041, délivré le 24 mai 2017 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Av De Cavernes, Izon (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOIT GIRONDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 997 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
456201334
SIRET
45620133400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320717F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av De Cavernes, Izon (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOIT GIRONDIN et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320717F0041, instruit par la commune de Izon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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