Permis de construire Logement N° 03320719F0003

Permis de construire à Izon pour 127 m² de logement - 142 Av De Cavernes

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 avril 2019 · Dossier PC n° 03320719F0003 · Demandeur : OLC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03320719F0003, délivré le 18 avril 2019 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 142 Av De Cavernes, Izon (33450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OLC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK166.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/04/2019
Surface du terrain
347 m²
Surface existante avant
73 m²
Surface créée
127 m²
Variation nette
+54 m²
Surface totale après
127 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Izon

Adresse
142 Av De Cavernes, Izon (33450)
Commune
Code postal
33450
Département
Parcelles cadastrales
AK166
Code INSEE
33207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 73 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 54 m² 73 m² 0 m² 73 m² 54 m² 127 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OLC
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
844504852
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320719F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33207 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Av De Cavernes, Izon (33450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 août 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320719F0003, instruit par la commune de Izon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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