Permis de construire Logement N° 03320021V0017

Permis de construire n° 03320021V0017 au Haillan pour 133 m² de logement, 3 rue Herminie Cadolle Lotissement "Le Clos Nicolas" - Lot 7

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 mars 2021

Dossier PC n° 03320021V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320021V0017 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2021 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue Herminie Cadolle Lotissement "Le Clos Nicolas" - Lot 7.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représentait 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 257, AE 489, AE 495. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Herminie Cadolle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 257 AE 489 AE 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Nicolas" - Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 400 m², avec piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320021V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 mars 2021
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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