Permis de construire Logement N° 03320021V0004

Permis de construire n° 03320021V0004 au Haillan pour 97 m² de logement, Rue Herminie Cadolle Lotissement ""Le Clos Nicolas"" - Lot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 03320021V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320021V0004, délivré le 3 mars 2021 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Herminie Cadolle Lotissement ""Le Clos Nicolas"" - Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE259, AE403, AE405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE259 AE403 AE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Nicolas"" - Lot

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320021V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Herminie Cadolle Lotissement ""Le Clos Nicolas"" - Lot, au Haillan (33185).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320021V0004, déposé en mairie du Haillan.

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