Permis de construire Mixte N° 03320020V0052

Permis de construire n° 03320020V0052 au Haillan pour 97 m² de logement et locaux, rue du Couqueou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03320020V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320020V0052 a été délivré le 28 octobre 2020 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Couqueou.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 481 m². Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 63, AC 562. Sur la même voie, rue du Couqueou, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

481 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 63 AC 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 62 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 53 m² 32 m² 0 m² 0 m² 85 m² 115 m²
Locaux 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 32 m² -20 m² 12 m²
Total 62 m² 65 m² 32 m² 0 m² 32 m² 65 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 32 m² -20 m² 12 m²
dont Entrepôt 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 32 m² -20 m² 12 m²
Total locaux 32 m² 12 m² 0 m² 0 m² 32 m² -20 m² 12 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320020V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Couqueou au Haillan (33185)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Haillan

Autres types d'autorisations au Haillan