Permis de construire n° 03320020V0012 au Haillan pour 8 622 m² de logement et locaux, rue Edmond Rostand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 03320020V0012
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320020V0012 a été délivré le 25 novembre 2020 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Edmond Rostand. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 272 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 106 m². Les locaux représentent 8 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2020, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 3, AT 6, AT 266. La voie, rue Edmond Rostand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 8 622 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 39 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 506 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 116 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 272 m² à 8 622 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 506 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 234 m² | 506 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 116 m² | 8 116 m² |
| Total | 272 m² | 8 622 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 8 350 m² | 8 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 116 m² | 8 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 116 m² | 8 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223300013
- SIRET
- 22330001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33074)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320020V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand au Haillan (33185)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Edmond Rostand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.