Permis de construire Locaux N° 03320017V0002

Permis de construire n° 03320017V0002 au Haillan pour 603 m² de locaux, 4 A Rue Emile Videau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03320017V0002

Demandeur

COMMUNE DU HAILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320017V0002 a été délivré le 22 mars 2017 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 A Rue Emile Videau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU HAILLAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 334 m² issus de transformation sur un terrain de 2 941 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 63, AK 61, AK 190. Sur la même voie, rue Emile Videau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 63 AK 61 AK 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 941 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve et 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 334 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 334 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 668 m² à 937 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
Locaux 334 m² 269 m² 334 m² 0 m² 334 m² 269 m² 603 m²
Total 668 m² 269 m² 334 m² 0 m² 334 m² 269 m² 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 334 m² 269 m² 334 m² 0 m² 334 m² 269 m² 603 m²
Total locaux 334 m² 269 m² 334 m² 0 m² 334 m² 269 m² 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN, dont l'adresse déclarée est au Haillan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DU HAILLAN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213302003
SIRET
21330200300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Autres dossiers de COMMUNE DU HAILLAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320017V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Emile Videau au Haillan (33185)

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