Permis de construire n° 03320017V0002 au Haillan pour 603 m² de locaux, 4 A Rue Emile Videau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 03320017V0002
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320017V0002 a été délivré le 22 mars 2017 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 A Rue Emile Videau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU HAILLAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 334 m² issus de transformation sur un terrain de 2 941 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 63, AK 61, AK 190. Sur la même voie, rue Emile Videau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 941 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve et 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 334 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 334 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 668 m² à 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Locaux | 334 m² | 269 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 269 m² | 603 m² |
| Total | 668 m² | 269 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 269 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 269 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 269 m² | 603 m² |
| Total locaux | 334 m² | 269 m² | 334 m² | 0 m² | 334 m² | 269 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN, dont l'adresse déclarée est au Haillan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302003
- SIRET
- 21330200300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de COMMUNE DU HAILLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320017V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Videau au Haillan (33185)
L’autre dossier recensé rue Emile Videau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.