Permis de construire Logement N° 03320016V0039

Permis de construire à Le Haillan pour 116 m² de logement - 186 Avenu Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03320016V0039

Demandeur

RESIDENCE BLANQUI

Cette page présente le permis de construire n° 03320016V0039, délivré le 29 décembre 2016 à Le Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 186 Avenu Pasteur, Le Haillan (33185). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE BLANQUI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
11/09/2018
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE BLANQUI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
514843929
SIRET
51484392900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320016V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 11/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 Avenu Pasteur, Le Haillan (33185).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE BLANQUI et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320016V0039, instruit par la commune de Le Haillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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