Permis de construire Logement N° 03320013V0054

Permis de construire n° 03320013V0054 au Haillan pour 132 m² de logement, 92 avenue Pasteur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 03320013V0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320013V0054 porte sur un projet situé 92 avenue Pasteur.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 553 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 350, AS 302. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Pasteur, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 350 AS 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 553 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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