Permis de construire Locaux N° 03320016V0018

Permis de construire n° 03320016V0018 au Haillan pour 6 084 m² de locaux, 78 avenue de Magudas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 septembre 2016

Dossier PC n° 03320016V0018

Demandeur

SML PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320016V0018 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2016, pour un projet situé 78 avenue de Magudas. La société de promotion immobilière SML PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 544 m², le programme représentait 6 084 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 165. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Magudas, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 544 m²

Surface créée

6 084 m²

Variation nette

+6 084 m²

Surface totale après

6 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 084 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 4 469 m² de commerce et activités de service et 1 615 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 084 m² 6 084 m²
Total 0 m² 6 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 084 m² 6 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 469 m² 4 469 m²
Autres activités 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
dont Bureaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total locaux 0 m² 6 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 084 m² 6 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SML PROMOTION, une SAS basée à Andernos-les-Bains. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

SML PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819225400
SIRET
81922540000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Autres dossiers de SML PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320016V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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