Permis de construire n° 03320014V0018 au Haillan pour 109 m² de locaux, 57 rue du Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 03320014V0018
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03320014V0018, délivré le 28 août 2014 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 rue du Medoc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU HAILLAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 395 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 292. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Medoc, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 395 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 804 m² à 3 913 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 804 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 913 m² |
| Total | 3 804 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 804 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 913 m² |
| Total locaux | 3 804 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU HAILLAN, dont l'adresse déclarée est au Haillan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DU HAILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302003
- SIRET
- 21330200300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de COMMUNE DU HAILLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320014V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 292 au Haillan (33185)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Medoc au Haillan (33185)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Medoc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.