Permis de construire Logement N° 03320013V0040

Permis de construire n° 03320013V0040 au Haillan pour 2 037 m² de logement, 27 rue des Graves

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 03320013V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320013V0040 a été délivré le 3 décembre 2013 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 rue des Graves.

Ce permis de construire concerne la création de 30 logements, dont 10 logements individuels et 20 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 060 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 82. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Graves, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 060 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

2 037 m²

Variation nette

+2 037 m²

Surface totale après

2 376 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 037 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 339 m² à 2 376 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 2 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 037 m² 2 376 m²
Total 339 m² 2 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 037 m² 2 376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs et 10 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 9 10 - - 30
- 36,7 % 30,0 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320013V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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