Permis de construire n° 03319923K0014 à Gujan-Mestras pour 849 m² de logement, boulevard Pierre Dignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juillet 2023
Dossier PC n° 03319923K0014
Demandeur
LAMAJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319923K0014 porte sur un projet situé boulevard Pierre Dignac. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LAMAJOUR.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, après démolition des 280 m² existants. Les T6+ représentaient 5 des 7 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représentait 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 121 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, boulevard Pierre Dignac, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 280 m² existants et construire 849 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 121 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 849 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 569 m² | 849 m² |
| Total | 280 m² | 849 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 569 m² | 849 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 5 | 7 |
| - | - | - | 28,6 % | - | 71,4 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LAMAJOUR, une SCCV basée à Cestas.
Demandeur
LAMAJOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953374196
- SIRET
- 95337419600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CESTAS (33610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319923K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle BC 112 à Gujan-Mestras (33470)
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