Déclaration préalable Locaux N° 03319926K0093

Déclaration préalable à Gujan-Mestras pour 15 m² de locaux - Boulevard Pierre Dignac Port De La Passerelle Cabane Coste Et Michelet/ Aot 05-03 00000-1

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 03319926K0093

Demandeur

LA BRASS'VIE DE JUPILLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03319926K0093, accordée le 11 mars 2026 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Pierre Dignac Port De La Passerelle Cabane Coste Et Michelet/ Aot 05-03 00000-1, Gujan-Mestras (33470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BRASS'VIE DE JUPILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port De La Passerelle Cabane Coste Et Michelet/ Aot 05-03 00000-1

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 49 m²
Total 34 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 34 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRASS'VIE DE JUPILLES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
838942118
SIRET
83894211800020
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319926K0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Dignac Port De La Passerelle Cabane Coste Et Michelet/ Aot 05-03 00000-1, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BRASS'VIE DE JUPILLES et accordée le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319926K0093, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras

Autres types d'autorisations à Gujan-Mestras