Permis de construire Logement N° 03319921K0306

Permis de construire n° 03319921K0306 à Gujan-Mestras pour 202 m² de logement, 24 Rue Chante Cigale Angle Co

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 03319921K0306

Demandeur

E.P.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319921K0306 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé 24 Rue Chante Cigale Angle Co. La demande émane de E.P.PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
26/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 202 m² 0 m² 163 m² 0 m² 39 m² 202 m²
Total 163 m² 202 m² 0 m² 163 m² 0 m² 39 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.P.PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533077947
SIRET
53307794700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319921K0306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Chante Cigale Angle Co, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par E.P.PROMOTION et accordé le 15 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 26 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319921K0306, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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