Déclaration préalable Locaux N° 03319922K0131

Déclaration préalable n° 03319922K0131 à Gujan-Mestras pour 20 m² de locaux, 4 Cours De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 03319922K0131

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319922K0131 a été accordée le 12 avril 2022, pour un projet situé 4 Cours De Verdun. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN293, BN294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN293 BN294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²
Total 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²
dont Bureaux 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²
Total locaux 156 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
755501590
SIRET
75550159001407
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319922K0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Cours De Verdun, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et accordé le 12 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0131, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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