Permis de construire Logement N° 03319920K0013

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 141 m² de logement - 7 Allee Des Deux Ecluses

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 03319920K0013

Demandeur

E.P.PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03319920K0013, délivré le 16 avril 2020 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Allee Des Deux Ecluses, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.P.PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2021.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2021

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 141 m² 0 m² 20 m² 0 m² 121 m² 229 m²
Total 108 m² 141 m² 0 m² 20 m² 0 m² 121 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.P.PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533077947
SIRET
53307794700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319920K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Deux Ecluses, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.P.PROMOTION et accordé le 16 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319920K0013, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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